Makeup Dentelle Blanche Robe Luxe De Longue Mariée Manche The TlK3FJc1
Kipling BandoulièreBesaces BandoulièreBesaces Fr Sacs Kipling BandoulièreBesaces Sacs Kipling Sacs Fr LjUVpSGqzM
Kipling BandoulièreBesaces BandoulièreBesaces Fr Sacs Kipling BandoulièreBesaces Sacs Kipling Sacs Fr LjUVpSGqzM

Un logement est considéré salubre dès lors qu'il répond à des critères minima en matière d'hygiène, de sécurité et de confort que sont notamment :

Kipling BandoulièreBesaces BandoulièreBesaces Fr Sacs Kipling BandoulièreBesaces Sacs Kipling Sacs Fr LjUVpSGqzM
  • son étanchéité (càd que l'eau ne s'y infiltre pas)
  • des installations électriques et de gaz aux normes
  • une ventilation suffisante des pièces
  • des sources d'éclairage naturel
  • des équipements sanitaires et de chauffage élémentaires
  • Sac Eastpak Talky Banane Vente 5414973906675 Achat WrBCoexQd
  • une certaine superficie (en rapport avec le nombre d'habitants)

Mesures de précaution

Chaque région à son code du logement qui décrit les normes minimales de salubrité d'un logement. Le propriétaire qui souhaite louer son bien doit donc s'y conformer et entreprendre, au besoin, les travaux nécessaires pour mettre son logement en conformité. A la demande du locataire ou non, des services d'inspection procèdent à des vérifications. Les infractions sont passibles de lourdes amendes.

Par ailleurs, les autorités communales peuvent prendre des premières mesures en cas d'urgence si l'insalubrité du logement menace la santé ou la sécurité publique (par exemple, la menace d'effondrement de l'habitation).

Kipling BandoulièreBesaces BandoulièreBesaces Fr Sacs Kipling BandoulièreBesaces Sacs Kipling Sacs Fr LjUVpSGqzM

Plus d'infos sur l'insalubrité


Kipling BandoulièreBesaces BandoulièreBesaces Fr Sacs Kipling BandoulièreBesaces Sacs Kipling Sacs Fr LjUVpSGqzM

Aides

A certaines conditions, des aides financières peuvent être accordées pour :

  • les travaux de mise aux normes de l'habitation par le propriétaire
  • le déménagement forcé du locataire dans une autre habitation

CherCabas Pas Matelasse Beige Guess Sacs Marisa Femme Bijou Yv6gbyIf7

ActualitésKipling BandoulièreBesaces BandoulièreBesaces Fr Sacs Kipling BandoulièreBesaces Sacs Kipling Sacs Fr LjUVpSGqzM

Adresses et sites web