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Un logement est considéré salubre dès lors qu'il répond à des critères minima en matière d'hygiène, de sécurité et de confort que sont notamment :

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  • son étanchéité (càd que l'eau ne s'y infiltre pas)
  • des installations électriques et de gaz aux normes
  • une ventilation suffisante des pièces
  • des sources d'éclairage naturel
  • des équipements sanitaires et de chauffage élémentaires
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  • une certaine superficie (en rapport avec le nombre d'habitants)

Mesures de précaution

Chaque région à son code du logement qui décrit les normes minimales de salubrité d'un logement. Le propriétaire qui souhaite louer son bien doit donc s'y conformer et entreprendre, au besoin, les travaux nécessaires pour mettre son logement en conformité. A la demande du locataire ou non, des services d'inspection procèdent à des vérifications. Les infractions sont passibles de lourdes amendes.

Par ailleurs, les autorités communales peuvent prendre des premières mesures en cas d'urgence si l'insalubrité du logement menace la santé ou la sécurité publique (par exemple, la menace d'effondrement de l'habitation).

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Plus d'infos sur l'insalubrité


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Aides

A certaines conditions, des aides financières peuvent être accordées pour :

  • les travaux de mise aux normes de l'habitation par le propriétaire
  • le déménagement forcé du locataire dans une autre habitation

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